Règlements

Veuillez prendre note que la version des règlements municipaux accessible sur le site web est une version administrative, à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au bureau de la Municipalité. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.

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Bibliothèque municipale

Chiens

• 501 : Règlement concernant les chiens
• 501-01 : Règlement modifiant le règlement numéro 501 concernant les chiens
• 501-02 : Règlement modifiant le règlement numéro 501-01 concernant les chiens
• 501-03-2012 : Règlement modifiant le règlement numéro 501 concernant les chiens
• 501-04-2015 : Règlement modifiant le règlement numéro 501 concernant les chiens

Circulation des véhicules tout terrain

• 523 : Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout terrain sur une partie du 2^e Rang
• 542-211 : Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur une partie de certains chemins municipaux
• 591-2020 : Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur le 5^e Rang

Construction et entretien des ponceaux d’entrée privée ainsi que des fossés de chemins de responsabilité municipale

Écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Pierre-De Saurel

Délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats

Gestion contractuelle

• 612-2023 : Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
• 586-2018 : Règlement sur la gestion contractuelle
• 598-2020 : Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 586-2018

Limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité

• 537 : Règlement relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité
• 537-01 : Règlement modifiant le règlement numéro 537 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité

Mise aux normes des installations septiques

• 602-2021 : Règlement relatif au financement du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

Prévention des incendies

• SI-1201-2009 : Règlement relatif à la prévention des incendies
• SI-1201-2009-01 : Règlement modifiant le règlement relatif à la prévention des incendies

Rejets dans les réseaux d'égouts

Revitalisation de certains secteurs

Sécurité publique

Tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité

• 525 : Règlement relatif aux frais d'administration
• 571-2016 : Règlement concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la Municipalité
• 571-2016-01 : Règlement modifiant le règlement numéro 571-2016 concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité

Utilisation de l’eau potable

Zonage et urbanisme

• 608-2022 : Projet de règlement numéro 608-2022 concernant la démolition d'immeubles
• 550-2012-07 : Règlement de concordance numéro 550-2012-07 modifiant le règlement de zonage numéro 550-2012
• 550-2012-05 : Règlement modifiant le règlement numéro 550-2012 (zone industrielle)
• Plan 2020-01
• Plan 2020-02
• 550-2012-06 : Règlement modifiant le règlement numéro 550-2012 (poulailler en milieu urbain)